Intervention de Gaël Yanno

C'est exact. M. Dosière qui représentait le groupe socialiste a donc voté en faveur de cet amendement.

La rédaction de la commission des lois nous convient tout à fait et je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement veut la modifier, après avoir déjà tenté de le faire au Sénat, sans succès. Il revient à la charge à l'Assemblée nationale. Il serait regrettable de revenir sur cette position claire de la commission des lois consistant à nommer les établissements du secondaire qui doivent être construits avant le transfert de compétences.