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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Nous avons eu un très long débat en commission sur cette formulation. La proposition de Mme la secrétaire d'État s'inspire de la formule du Sénat, dont nous pensions qu'elle n'était pas satisfaisante.

Même si cela paraît un peu curieux dans une loi organique, il nous semblait plus simple et plus clair de nommer les deux lycées concernés, ceux que l'État va financer indépendamment du transfert prévu. Il s'agit du lycée technique et professionnel du Mont-Dore et du lycée d'enseignement général de Pouembout – en non pas du lycée agricole de Pouembout qui existe déjà. Il avait été précisé : le Gouvernement finance ces deux lycées et le transfert s'effectue dans les meilleures conditions. J'ignore ce qu'en pensent mes collègues calédoniens, mais il me semble que la rédaction que nous avions trouvée en commission était plus satisfaisante que celle-ci.

D'ailleurs, monsieur le rapporteur, je m'étonne que vous donniez un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, alors qu'en commission vous étiez favorable à l'amendement de nos collègues. C'est un peu compliqué à suivre !

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