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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Non, mais j'essaie de comprendre, madame la présidente.

Si je comprends bien, cet amendement du Gouvernement semble se substitue à la formule adoptée en commission des lois, qui évoquait la construction des lycées d'enseignement général technique et professionnel du Mont-Dore et de Pouembout, engagée avant que le transfert ne soit effectif. Pouvez-vous me confirmer que tel est le cas, madame la secrétaire d'État ? Le débat sera plus clair si l'on sait que cela remplace cette formulation.

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