Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 71
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Cet amendement a déjà été défendu puisqu'il vise à prévoir le financement des lycées par voie de convention plutôt dans le cadre prévu par le texte actuel qui le conditionne à l'engagement des opérations.
