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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 60

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Le Gouvernement lève le gage.

(L'amendement n° 60 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)

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