Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 60
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…l'État paiera moins, parce que la construction des lycées coûtera moins cher ; s'il monte, la compensation augmentera. On ne va pas indexer la dotation destinée à construire des lycées sur le coût de la construction en métropole ou ailleurs.
L'amendement de nos collèguesGaël Yanno etPierre Frogier est de pure équité. C'est la raison pour laquelle la commission l'a soutenu, et je remercie beaucoup le Gouvernement de le soutenir également. Cependant, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous lever le gage ?
