Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 60
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je remercie Mme la secrétaire d'État d'adopter cette position, mais je voudrais éclairer mes collègues sur l'avis de la commission des lois.
De quoi s'agit-il ? De compenser le coût de la construction des lycées en Nouvelle-Calédonie. Évidemment, on ne va pas imposer un indice extérieur à la Nouvelle-Calédonie, car cet indice doit être lié au coût de la construction local. Si ce dernier baisse,…
