Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 60
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Je note tout de même que cette intégration dans la dotation globale de compensation apporte des garanties supérieures à ce qui se passe en métropole. Je voulais appeler l'attention des députés sur ce point, mais le Gouvernement reste sensible aux arguments des députés calédoniens et s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
