Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 60
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À titre personnel, je suis favorable à cet amendement parce qu'il n'y avait pas les gages quand nous l'avons examiné en commission des lois. Cette indexation permettra de compenser plus fidèlement les charges réellement assumées pour la construction des lycées.
Cela étant, comme précédemment, je voudrais proposer une petite rectification rédactionnelle. La deuxième ligne du I de l'amendement devrait être ainsi rédigée : « Le droit à compensation prévu au présent alinéa évolue chaque année dans la même proportion que la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction en Nouvelle-Calédonie. » Il faudrait en effet bien préciser qu'il s'agit de « l'indice » du coût de la construction en Nouvelle-Calédonie.
