Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6 bis, amendement 70
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Certes, il s'agit d'une restriction du champ de la compensation financière des transferts de compétences en matière d'enseignement, mais elle est logique au regard des compétences de la Nouvelle-Calédonie qui sont limitées aux lycées.
(L'amendement n° 70 est adopté.)
