Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 59
Catherine Vautrin, présidente :Monsieur Dosière, je ne suis membre ni du Gouvernement ni de la commission des finances. Pour autant, je voudrais vous dire que ces amendements ont été examinés par la commission des finances de notre assemblée qui les a jugés recevables.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
