Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 59
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Avis favorable, même si l'amendement me paraît déjà satisfait par les dispositions actuelles.
