Intervention de Gaël Yanno

Les Néo-Calédoniens regardent ce que font l'État et la représentation nationale. Monsieur le président de la commission des lois, vous l'avez rappelé : il y a eu un accord signé entre l'État et deux partenaires néo-calédoniens, le 5 mai 1998 ; une loi organique a été votée, sur ces bases, le 19 mars 1999. Après, l'État a décidé de changer le taux d'indexation. Mais comment peut-on appliquer des engagements qui ont été pris en 1998, réaffirmés en 1999, en modifiant a posteriori leurs modalités d'application ? Ce que nous demandons, nous, en Nouvelle-Calédonie, c'est que l'Etat applique l'engagement qu'il avait pris en 1998 et lors du vote de la loi organique de 1999, et donc qu'il maintienne les règles. C'est sur une telle base que nous avons accepté le transfert de compétences. J'ajoute que notre demande ne pourrait pas être transposée à une autre collectivité de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)