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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 52

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Elle a, elle aussi, un statut particulier, et si l'amendement était voté, elle pourrait soulever la question de l'évolution de sa dotation globale de fonctionnement. Demain, nous pourrions avoir les même difficultés avec d'autres territoires en cours d'évolution statutaire. J'attire l'attention des députés sur cette éventualité.

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