Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 52
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Je rappelle que la Polynésie a reçu des transferts de compétences qu'elle assume, et que la réforme de 2004 lui a été appliquée à ce titre.
