Intervention de René Dosière

Je souligne qu'en Nouvelle-Calédonie, on a le respect de la parole donnée, et de la loi. À cet égard, je soutiens la position de M. Yanno et du président de la commission des lois. Lorsque l'on a voté la loi organique, un dispositif d'indexation sur la DGF avait été prévu. Mais on n'avait pas prévu que le Gouvernement modifierait le mode d'indexation de la DGF. Cela pose un problème de principe. Mais je n'irai pas jusqu'à dire, comme le président de la commission des lois, que la Nouvelle-Calédonie manque d'argent – c'est plutôt la France qui en manque !

Cela étant, cet amendement est gagé, ce qui suppose qu'il est susceptible d'occasionner une charge supplémentaire. Or le gage prévu est exactement le même que celui de l'amendement n° 53 rectifié à propos duquel Mme la secrétaire d'État nous a dit que ce n'était pas un vrai gage. Je me demande pourquoi ce faux gage serait devenu vrai à l'amendement suivant. J'attends des éclaircissements sur votre position, madame la secrétaire d'État.