Intervention de Jean-Luc Warsmann

Effectivement, il faut comprendre la spécificité de l'évolution de la DGF en Nouvelle-Calédonie. La commission des lois a adopté cet amendement et appelle l'Assemblée à faire de même. Il n'y a pas de risque de reprise par la suite. La définition de la DGF est bien celle qui a été prise en compte le 5 mai 1998 lors des accords de Nouméa. Son taux d'évolution est celui de l'inflation plus la moitié de celui du PIB. C'est ce que nous vous demandons d'appliquer en Nouvelle-Calédonie.

En effet, une telle demande se justifie pour plusieurs raisons. Tout d'abord, juridiquement, lorsque l'accord de Nouméa a été voté, il a fait référence à une définition de l'évolution de la DGF dans le code général des collectivités territoriales qui était bien celle-là. De plus, il nous semble que la Nouvelle-Calédonie, territoire dont la croissance est plus forte qu'en métropole, mérite une évolution de ce type.

Certes, je comprends l'attitude du Gouvernement, qui ne veut pas susciter des demandes reconventionnelles. Mais j'en appelle, mes chers collègues, à la solidarité parlementaire : je vous demande de voter l'amendement que proposent, avec justesse, nos collègues de Nouvelle-Calédonie. Chacun le sait, ils connaissent une situation qui n'est pas simple.

On a déjà échangé, en d'autres circonstances, de grands arguments sur l'évolution de la DGF. J'admets que l'inclusion du FCTVA dans l'enveloppe normée de la DGF a beaucoup porté atteinte à l'évolution de cette dernière ; mais il s'agit là d'une disposition qui n'aurait que des conséquences marginales par rapport à l'ensemble des crédits alloués à l'ensemble des collectivités.

Mon intervention traduit visiblement l'avis d'au moins la majorité de la commission des lois – je vois les têtes qui opinent.