Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 52
Catherine Vautrin, présidente :M. Yanno m'indique qu'il est d'accord avec cette rectification.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 52 tel qu'il vient d'être rectifié ?
