Intervention de Didier Quentin
Réunion du 20 juillet 2009 à 21h30
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte — Article 6, amendement 52
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission y est favorable, sous réserve d'une modification rédactionnelle consistant à remplacer au 1° bis « moyenne annuelle du prix de la consommation des ménages (hors tabac) » par « moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) ».
