Intervention de Christian Jacob

L'article 18 pose clairement le problème. Je vous invite à le lire, car vous avez dû oublier de le faire. Il est ainsi rédigé : « La production en France des biocarburants est subordonnée à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur leur bilan écologique et énergétique. » On ne saurait être plus clair.

Pour ce qui concerne les pays en voie de développement, l'article 18 précise : « La France soutiendra […] la mise en place d'un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental. » Cet élément répond également de manière très concrète à votre préoccupation.

Sur la forme, je voudrais vous expliquer pourquoi il est fait référence aux biocarburants et pourquoi je m'oppose à un changement de mot : c'est le terme qui est employé dans toutes les directives européennes. La dernière en date, publiée le 5 juin dernier, c'est-à-dire il y a huit jours, et qui est la directive de 2003 revue en 2008 et en 2009, parle encore de biocarburants. Ce terme couvre en effet l'ensemble des possibilités que nous offre la biomasse : les sylviocarburants, produits à partir du bois, les algocarburants, à partir des algues, les rudocarburants, à partir des déchets, les physiocarburants, à partir des graisses animales. Il faut donc conserver ce terme générique qui couvre l'ensemble de la chaîne et ne pas chercher à bricoler une définition qui ne correspondrait plus aux aides et aux programmes de recherche prévus en la matière.

Je pense ainsi vous avoir répondu tant sur le fond que sur la forme : vous pourrez donc rejeter ces deux amendements en toute connaissance de cause.