Amendement N° 371 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
I. - À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« biocarburants »
le mot :
« agrocarburants ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième et à la dernière phrases de l'alinéa 1 et à l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de revenir sur un problème évident de traduction du mot anglais « biofuels ». Le mot « bio » est associé par les consommateurs français aux produits issus de l'agriculture biologique certifiée et se traduit en Anglais par le mot « organic ». A l'inverse, le mot anglais « bio » signifie dans ce cas « d'origine agricole » ou « végétale ». Ainsi, afin de ne pas induire les consommateurs en erreur et d'aller dans le sens de nombreuses associations et institutions, il est nécessaire de lever toute ambiguïté autour de ce terme.
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