Amendement N° 357 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 1, après chaque occurrence du mot :
« biocarburants »,
insérer les mots :
« et agrocarburants ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent article en précisant que la production de carburants à partir de biomasse sur des surfaces agricoles spécialement dédiées doit être défini comme une production « d'agrocarburants ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.