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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Faites un geste, madame Billard : dites qu'il est défendu !

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