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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Il est défendu.

(L'amendement n° 241 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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