Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 73
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Je rappelle que, tout comme la commission, je suis très attaché à l'interopérabilité de tous les systèmes. Tant les accords de l'Élysée que le projet de loi sont très clairs sur ce sujet, notamment en ce qui concerne les mesures anti-copie, les fameux DRM, mais aussi plus largement l'ensemble des logiciels.
La préoccupation de M. Tardy va donc dans le sens de ce que nous défendons, mais il ne me semble pas nécessaire d'aller aussi loin dans la précision.
Je répète, par ailleurs, qu'il revient bien à la HADOPI de définir les spécifications fonctionnelles nécessaires pour sécuriser correctement les accès Internet. Elle pourra se rapprocher de tous les spécialistes, vous compris, monsieur Tardy. Je l'inciterai d'ailleurs à le faire, pour prendre auprès de vous, toutes les informations utiles.
