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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous avons des points de désaccord profonds sur l'amendement n° 73 rectifié .

Mon sous-amendement n° 206 vise à bien préciser ce que doivent être – et surtout, ne pas être – les spécifications fonctionnelles. À mon sens, ces dernières constituent le « trou noir » de ce projet de loi – après avoir parlé du Titanic...

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