Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 73
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 73 rectifié , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 73 rectifié de la commission.
