Intervention de Martine Billard

Madame la ministre, il faut suivre l'évolution des techniques.

Au départ, comme vous dites, la carte mère des matériels vendus comportent de plus en plus souvent – et cela va se généraliser – un dispositif de sécurisation qui, aujourd'hui, n'est pas encore activé, mais qui le sera bientôt pour être en liaison avec un serveur auquel la HADOPI aura accès. Le message envoyé à la Haute autorité est clair : tout abonné à Internet qui désactivera ce dispositif est un délinquant, il ne respecte plus les termes de la loi, il faut le poursuivre.

Voilà pourquoi nous maintenons notre refus absolu de l'obligation d'installer de prétendus logiciels de sécurisation. Pour nous, il s'agit de mouchards espions.