Intervention de Martine Billard

Je ne sais si nous allons finir par arriver au bout de ce débat : il est tout de même surprenant !

Je souhaite bien du plaisir à la HADOPI pour parvenir à établir la liste des « spécifications nécessaires fonctionnelles objectives » dont parlait Mme la ministre. Monsieur Riester, il suffit de lire les pages de votre rapport consacrées aux problèmes que cela pose pour constater que les choses ne sont pas si simples.

Madame la ministre, vous citez le cas des administrations : vous vous rendez tout de même compte que l'usager ne dispose pas individuellement des services qui composent une administration ! Prenez le cas du service informatique de l'Assemblée qui organise la maintenance de l'ensemble des postes informatiques des députés et des fonctionnaires : pour faire face à ces tâches, vous constaterez qu'il est nécessaire de mobiliser énormément de monde.

Par ailleurs, le pare-feu n'a rien à voir avec ce sujet. Nous essayons de vous l'expliquer depuis déjà un bon moment.

Quant au logiciel de contrôle parental, il peut certes bloquer le port utilisé pour le peer to peer, mais il peut aussi à tout moment être désactivé par le parent qui peut vouloir se servir du logiciel de P2P.