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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 451

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Avis défavorable. Nous souhaitons encourager l'utilisation la plus systématique possible de ces logiciels de sécurisation, car il y a là également une dimension pédagogique. De même, il faut encourager l'activation des codes de sécurité de la Wi-Fi par les particuliers.

L'abonné à Internet n'a pas d'obligation de se doter de ces moyens de sécurisation. Mais celui qui fait cet effort est présumé s'être ainsi acquitté de son obligation de surveillance et dégagé de toute responsabilité.

Des logiciels de ce type sont sur le marché, et ils fonctionnent. Il y a des pare-feux, des logiciels de contrôle parental.

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