Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 450
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées.
(L'amendement n° 450 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
