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Intervention de Christian Paul

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 238 449

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je termine. Le Président de la République a tenté de faire pression sur le Conseil et, à travers lui, sur le Parlement européen. C'est à juste titre que la Commission lui a fait savoir qu'il sortait de son rôle.

(Les amendements identiques nos 238 et 449 ne sont pas adoptés.)

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