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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Ajoutons qu'effectuer mille coupures par jour ne sera pas chose facile : compte tenu du dégroupage, pour distinguer ce qui relève de l'Internet, de la télévision et du téléphone, il faudra se déplacer et intervenir physiquement. Vous imaginez le bazar…

Enfin, puisque le rapporteur veut faire de la sémantique, j'aimerais qu'il nous explique très précisément en quoi consiste la différence entre la coupure et la suspension.

(L'amendement n° 239 n'est pas adopté.)

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