Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Mathus

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 239

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

Nous avons bien compris que la quatrième licence avait joué un rôle fondamental dans cette affaire pour expliquer les évolutions possibles de quelques FAI. Derrière l'amende de 5 000 euros, on s'aperçoit qu'il y a eu, sous la table ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et le Gouvernement, qui conditionne beaucoup d'aspects de ce projet de loi. Et l'on subodore qu'il n'a pas été des plus vertueux, c'est le moins qu'on puisse dire, et qle marché conclu suffisamment honorable pour être exposé au vu et au su des internautes et de la population.

J'appelle votre attention sur le fait que 1 000 coupures par jour…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion