Intervention de Christine Albanel

Je partage les observations du rapporteur. Il me paraît inutile de demander au fournisseur d'accès de le rétablir dans un délai donné dans la mesure où il s'agit d'une suspension et non d'une coupure. Cette suspension est motivée par le téléchargement illégal de morceaux de musique et de films, je le répète parce qu'il semble que certains perdent totalement de vue cet aspect.