Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 447
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dès lors qu'il s'agit d'une suspension, il va de soi que l'abonnement repart à l'issue de la période de suspension.
