Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 447
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :je partage évidemment les préoccupations de Mme Billard. Je rappelle simplement que, contrairement à ce qu'on entend souvent, il ne s'agit pas d'une coupure, mais d'une suspension de l'accès Internet, le texte. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
