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Intervention de Martine Billard

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

M. Tardy devrait approuver cet amendement, au moins sur le fond, la forme pouvant toujours être discutée. Il s'agit du rétablissement de l'accès à l'issue de la période de coupure.

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