Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233
Marc Laffineur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n° 446 rectifié et 458 rectifié .
(Il est procédé au scrutin.)
