Intervention de Christine Albanel
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Quant à l'accusation de double peine, je répète que la somme en jeu, particulièrement dans le cas d'une offre triple play, reste tout de même limitée : pour un mois de suspension, cela représentera entre 7 et 10 euros…
