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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 446 458 453 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

C'est la faute de M. Dionis du Séjour ! Pardonnez-moi, madame Billard : M. Brard est le premier signataire de l'amendement.

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