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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 232

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Le rapporteur l'a dit, nous avons eu, en commission, des discussions de fond sur ce sujet : elles ont abouti à la rédaction de l'amendement n° 458 , qui est plus précis. Celui de nos collègues socialistes, en effet, n'a pas traité la question du triple play. Il faut dégrever le montant de l'abonnement de la part revenant à Internet tout en maintenant le paiement des parts télévision et téléphone. Nous partageons la philosophie qui a inspiré l'amendement de nos collègues socialistes, mais, avec Martine Brard… (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

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