Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 232
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :, rapporteur. Ce sujet a fait l'objet de nombreuses discussions en commission des lois, puisque, fidèles à notre habitude, nous avons voulu écouter les remarques de chacun. M. Bloche et M. Dionis du Séjour ont exprimé cette préoccupation, qui doit en effet être prise en considération. Nous sommes défavorables à l'amendement que vient de défendre M. Bloche, mais serons favorables à deux autres amendements identiques qui seront appelés à sa suite, le n° 446 présenté par Mme Billard et le n° 458 présenté par M. Dionis du Séjour. Je laisserai celui-ci exposer les arguments qui ont emporté notre adhésion.
