Intervention de Jean Dionis du Séjour

Continuez à autoriser une prise de parole par groupe, monsieur le président, et tout ira bien.

J'en viens à mon amendement.

Premièrement, je suis d'accord avec Franck Riester, comme je l'étais aussi lors de l'examen des dispositions portant sur la sanction. Mais je n'ai pas encore eu l'occasion d'exprimer les réserves de mon groupe sur la transaction. En effet, celle-ci a un sens dans les affaires douanières ou fiscales, quand on fait du sur-mesure, mais il s'agit ici d'une procédure de masse correspondant à des flux importants. On nous annonce qu'il y aura 3 000 lettres avec accusé de réception par jour, et la HADOPI devra à chaque fois choisir entre la transaction et la sanction. À hauteur de 660 000 lettres par an, je lui souhaite bonne chance ! Je ne crois pas à la viabilité de la culture de la transaction greffée sur une procédure de masse.

Deuxièmement, si la HADOPI négocie comme nos services fiscaux ou notre administration douanière, je m'interroge sur la lisibilité de la sanction. On va vraiment brouiller les repères, ce qui ne manquera pas d'avoir des conséquences négatives en termes de contentieux et de jurisprudence.

Cela étant, je suis d'accord avec l'amendement de M. Warsmann et je retire donc le mien.

(L'amendement n° 282 est retiré.)