Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 213 282
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 213 et 282 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement no 213 du président de la commission des lois.
