Intervention de Christian Paul

Nous n'allons tout de même pas demander des suspensions de séance à intervalles réguliers pour nous réunir avec Mme Billard, M. Dionis du Séjour et même M. Tardy afin de vérifier si nous partageons ou non le même point de vue : cela compliquerait par trop la tâche de la présidence. Notre propos n'est pas de ralentir la discussion mais, pour pouvoir la mener à un bon rythme tout en conservant la possibilité d'exposer le maximum d'arguments pour tenter d'ébranler les certitudes paresseuses de la majorité de la majorité, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir respecter l'usage et de laisser chaque groupe s'exprimer. Vous verrez que cela nous permettra d'apporter des éléments utiles au débat.

Il aurait ainsi été judicieux, s'agissant de l'amendement n° 230 , de nous permettre d'expliquer les dangers du système de surveillance qui sera mis en place dans les entreprises – encore un des dégâts collatéraux de votre texte ! La CNIL a pointé le risque d'une surveillance individualisée des employés par leur employeur. Cela montre l'étendue des dégâts que cette loi, par métastases successives, va provoquer dans les entreprises.

Autre dégât collatéral dont on n'a pas assez parlé : la loi va encourager le développement des logiciels de cryptage, c'est-à-dire, en bon français, des logiciels de chiffrement – M. Brard ne manquerait pas de me reprendre s'il était là ce matin. Elle va donc pousser massivement toute une génération vers ces outils informatiques qui peuvent servir à bien d'autres choses qu'à échanger quelques malheureux morceaux de musique,…