Intervention de Patrick Roy

Apparemment, le rapporteur n'a pas bu assez de café ce matin pour être parfaitement réveillé et bien comprendre les arguments de M. Bloche (Sourires), sinon il aurait émis un avis favorable.

Madame la ministre, vous le savez, votre loi est inapplicable. C'est d'ailleurs ce que disent dans les couloirs certains de vos amis, qui se gaussent : « Voilà une nouvelle loi que nous n'appliquerons jamais, comme la précédente ! » On se demande bien pourquoi vous vous obstinez.