Intervention de Franck Riester
Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 229
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je remercie M. Bloche de vouloir m'aider. Je n'avais pas compris que tel était son état d'esprit depuis le début de nos débats…
