Intervention de Christian Paul

Cela ne concerne pas nos débats de façon contingente ou partielle : c'est une contribution essentielle, qui fera date dans l'histoire européenne de la société de l'information. C'est la première fois, en effet, que l'on reconnaît avec une telle force, dans une enceinte parlementaire, la nécessité de protéger les libertés fondamentales sur Internet, et j'aurais aimé, madame la ministre, que l'écho en parvienne au Parlement français.

La seconde chose qui m'a choqué, c'est la manière dont la ministre et le rapporteur considèrent les votes du Parlement européen.

Quand le Parlement européen prend position, à plus de 80 %, sur un tel sujet, cela ne devrait-il pas, quand bien même nous ne sommes pas tenus par son vote, nous faire au moins réfléchir ? Cela n'ébranle-t-il pas un tant soit peu les certitudes paresseuses avec lesquelles vous venez débattre de ce projet ? Vous devriez tout de même être accessible au débat, à défaut d'entendre tout ce que nous dit le Parlement européen.

Pour ces deux raisons, monsieur le rapporteur, je le redis : vous ne faites pas votre travail.

(L'amendement n° 70 est adopté.)