Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 2 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Un expert de plus !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion